Permis de construire Logement N° 03028216R0012

Permis de construire n° 03028216R0012 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 95 m² de logement, chemin des Opiats Grand Cambarot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 03028216R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03028216R0012, délivré le 14 novembre 2016 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Opiats Grand Cambarot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 814 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit 21 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1052, 0B 1057. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Opiats, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 814 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
06/07/2017
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1052 0B 1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Cambarot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 814 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028216R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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