Délivré le 31 janvier 2017 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028216R0015 porte sur un projet situé chemin du Patarie Le Pied.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 080 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 83. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/01/2017

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pied

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 080 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03028216R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel-de-Careiret

PC n°03028216R0012 Logement Terminé

chemin des Opiats Grand Cambarot

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 95 m² SDP

PC n°03028216R0005 Logement Commencé

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 112 m² SDP

PC n°03028216R0013 Logement Commencé

chemin du Patari

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

06 déc. 2016 112 m² SDP

PC n°03028216R0016 Logement Terminé

chemin du Beau Rivage

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 72 m² SDP

PC n°03028217R0001 Logement Autorisé

chemin des Opiats

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

22 févr. 2017 170 m² SDP

PC n°03028217R0002 Logement Annulé

chemin de Saint-Andre

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 125 m² SDP

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