Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/10/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS (30200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03028216R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03028216R0002 Logement Commencé

chemin du Beau Rivage font-d'Arnaud

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

19 avr. 2016 154 m² SDP

PC n°03028216R0006 Logement Autorisé

chemin du Beau Rivage

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

16 août 2016 155 m² SDP

PC n°03028216R0007 Logement Autorisé

rue du Trapon

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

31 août 2016 134 m² SDP

PC n°03028216R0009 Logement Terminé

rue du Trapon

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

03 nov. 2016 131 m² SDP

PC n°03028216R0010 Logement Autorisé

route de Cavillargues

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

07 nov. 2016 107 m² SDP

PC n°03028216R0012 Logement Terminé

chemin des Opiats Grand Cambarot

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 95 m² SDP

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