Permis de construire à Saint-Mamert-du-Gard pour 55 m² de logement - 1 Rue Du Porche
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 03028121N0003
Demandeur
RESIDENCE DU PORCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03028121N0003, délivré le 15 avril 2021 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Porche, Saint-Mamert-du-Gard (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DU PORCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B782, B783.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 185 m² |
| Total | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DU PORCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888657608
- SIRET
- 88865760800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028121N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |