Permis de construire n° 03028121N0003 à Saint-Mamert-du-Gard pour 55 m² de logement, 1 rue du Porche
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 03028121N0003
Demandeur
RESIDENCE DU PORCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028121N0003 a été délivré le 15 avril 2021 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), à l'adresse 1 rue du Porche. Le dossier a été déposé par RESIDENCE DU PORCHE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 138 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 782, B 783. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Porche, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamert-du-Gard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 130 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 185 m² |
| Total | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE DU PORCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bouillargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESIDENCE DU PORCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888657608
- SIRET
- 88865760800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028121N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 782, B 783 à Saint-Mamert-du-Gard (30730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Porche à Saint-Mamert-du-Gard (30730)
L’autre dossier recensé rue du Porche depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.