Permis de construire à Saint-Mamert-du-Gard pour 90 m² de logement - 4 Rue Du Planas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 03028113N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03028113N0004, délivré le 24 juillet 2013 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Planas, Saint-Mamert-du-Gard (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B721.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2014.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 175 m² |
| Total | 85 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028113N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |