Permis de construire Logement N° 03028113N0002

Permis de construire à Saint-Mamert-du-Gard pour 49 m² de logement - 301 Chem De Robiac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 03028113N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03028113N0002, délivré le 15 avril 2013 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 301 Chem De Robiac, Saint-Mamert-du-Gard (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OB2229, OB2232.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2229 OB2232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 49 m² 0 m² 29 m² 0 m² 20 m² 154 m²
Total 134 m² 49 m² 0 m² 29 m² 0 m² 20 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028113N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Chem De Robiac, Saint-Mamert-du-Gard (30730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028113N0002, instruit par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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