Permis de construire Logement N° 03028114N0002

Permis de construire n° 03028114N0002 à Saint-Mamert-du-Gard pour 84 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 03028114N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028114N0002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamert-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 215 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 26 m² 84 m² -110 m² 0 m²
Total 241 m² 0 m² 84 m² 26 m² 84 m² -26 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028114N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028114N0002, déposé en mairie de Saint-Mamert-du-Gard.

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