Permis de construire Mixte N° 03027914R0012

Permis de construire n° 03027914R0012 à Saint-Laurent-la-Vernède pour 749 m² de logement et locaux, Rte De Bagnols Sur Ceze

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 03027914R0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03027914R0012, délivré le 9 mars 2015 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Bagnols Sur Ceze. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 530 m² d'habitation et 219 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C624, C623, C622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Vernède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 365 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C624 C623 C622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002793
SIRET
21300279300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE (30330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027914R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bagnols Sur Ceze, à Saint-Laurent-la-Vernède (30330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE et accordé le 9 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 530 m² d'habitation et 219 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027914R0012, déposé en mairie de Saint-Laurent-la-Vernède.

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