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Permis de construire Locaux N° 03027913R0002

Permis de construire n° 03027913R0002 à Saint-Laurent-la-Vernède pour 37 m² de locaux, Pl Du Monument Aux Morts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Monument Aux Morts, à Saint-Laurent-la-Vernède (30330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE et accordé le 15 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027913R0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-la-Vernède.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 03027913R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2013 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027913R0002 porte sur un projet situé Pl Du Monument Aux Morts. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D513, D403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Vernède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D513 D403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	135 m²
Total	98 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Autres activités	0 m²	37 m²	37 m²	37 m²
dont Bureaux	0 m²	37 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	98 m²	37 m²	37 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002793
SIRET: 21300279300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE (30330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027913R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Monument Aux Morts, à Saint-Laurent-la-Vernède (30330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE et accordé le 15 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027913R0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-la-Vernède.

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