Déclaration préalable Locaux N° 03027915R0012

Déclaration préalable n° 03027915R0012 à Saint-Laurent-la-Vernède pour 19 m² de locaux, Les Rabades Chemin Departemental 23

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier DP n° 03027915R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rabades Chemin Departemental 23, la déclaration préalable n° 03027915R0012 a été accordée le 18 juin 2015 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C341. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Vernède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Departemental 23

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m²
Total 95 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m²
Total locaux 95 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027915R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Rabades Chemin Departemental 23, à Saint-Laurent-la-Vernède (30330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027915R0012, déposé en mairie de Saint-Laurent-la-Vernède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-la-Vernède

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-la-Vernède