Permis de construire Locaux N° 03027824R0014

Permis de construire n° 03027824R0014 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 1 315 m² de locaux, Zac Tesan Sud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 03027824R0014

Demandeur

TESAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Tesan Sud, le permis de construire n° 03027824R0014 a été délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie). Le projet est porté par TESAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 242 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2395, C2396, C2397. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 753 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2395 C2396 C2397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 257 m² 1 315 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 58 m² 1 315 m²
Total 1 257 m² 1 315 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 58 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 257 m² 1 242 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² -15 m² 1 242 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 1 257 m² 1 315 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 58 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813310596
SIRET
81331059600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027824R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Tesan Sud, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TESAN et accordée le 7 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027824R0014, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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