Permis de construire Locaux N° 03027815C0039

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Arbres pour 1 257 m² de locaux - Zac De Tesan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 03027815C0039

Demandeur

TESAN

Cette page présente le permis de construire n° 03027815C0039, délivré le 12 février 2016 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac De Tesan, Saint-Laurent-des-Arbres (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TESAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2395, C2396, C2397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 753 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2395 C2396 C2397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813310596
SIRET
81331059600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027815C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Tesan, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TESAN et accordé le 12 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027815C0039, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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