Permis de construire Locaux N° 03027824R0009

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Arbres pour 99 m² de locaux - Impasse Eric Jaulmes Saint-Laurent-Des Arbres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 03027824R0009

Demandeur

SUSHI AIX EN PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 03027824R0009, délivré le 5 décembre 2024 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Eric Jaulmes Saint-Laurent-Des Arbres, Saint-Laurent-des-Arbres (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUSHI AIX EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2398, C2399, C2400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 568 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2398 C2399 C2400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des Arbres

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUSHI AIX EN PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899341515
SIRET
89934151500018
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027824R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Eric Jaulmes Saint-Laurent-Des Arbres, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUSHI AIX EN PROVENCE et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027824R0009, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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