Permis de construire Locaux N° 03027818C0018

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Arbres pour 65 m² de locaux - 2 Chemi De Ronde

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 03027818C0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03027818C0018, délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemi De Ronde, Saint-Laurent-des-Arbres (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2019.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
24/03/2019
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 147 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027818C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 24/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemi De Ronde, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027818C0018, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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