Permis de construire Locaux N° 03027818C0009

Permis de construire n° 03027818C0009 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 649 m² de locaux, Lot N_4 - Plan Nord Zac De Tesan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 03027818C0009

Demandeur

AMBRANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027818C0009 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé Lot N_4 - Plan Nord Zac De Tesan. La demande émane de AMBRANAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² en commerce et activités de service et 142 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1069. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 013 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Tesan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBRANAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524804705
SIRET
52480470500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027818C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_4 - Plan Nord Zac De Tesan, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMBRANAIS et accordé le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027818C0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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