Permis de construire Mixte N° 03027814C0011

Permis de construire n° 03027814C0011 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 386 m² de logement et locaux, Lot19 Zac Parc D'activites De Te

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 03027814C0011

Demandeur

SCI PILGRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2014 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027814C0011 porte sur un projet situé Lot19 Zac Parc D'activites De Te. Le demandeur déclaré est SCI PILGRIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C178. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 961 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/09/2015
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Industrie 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PILGRIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798274031
SIRET
79827403100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027814C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot19 Zac Parc D'activites De Te, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PILGRIM et accordé le 14 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027814C0011, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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