Permis de construire Locaux N° 03027815C0036

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Arbres pour 386 m² de locaux - Lot12 Zac Parc D'activites De Te

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 03027815C0036

Demandeur

SCI CLOS BOULLAY

Cette page présente le permis de construire n° 03027815C0036, délivré le 21 décembre 2015 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot12 Zac Parc D'activites De Te, Saint-Laurent-des-Arbres (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLOS BOULLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 296 m² en commerce et services, 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 704 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOS BOULLAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527882211
SIRET
52788221100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUMANE-DE-VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027815C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot12 Zac Parc D'activites De Te, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLOS BOULLAY et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027815C0036, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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