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Permis de construire Locaux N° 03027612Y0046

Permis de construire n° 03027612Y0046 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 2 103 m² de locaux, Les Courterelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Courterelles, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COUTURELLES et accordé le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027612Y0046, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 03027612Y0046

Demandeur

SCI LES COUTURELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027612Y0046 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé Les Courterelles. Le demandeur déclaré est SCI LES COUTURELLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 030 m² en commerce et activités de service et 530 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1268, F1274, F1276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1268 F1274 F1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 213 m²	1 560 m²	543 m²	0 m²	543 m²	1 560 m²	2 773 m²
Total	1 213 m²	1 560 m²	543 m²	0 m²	543 m²	1 560 m²	2 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 213 m²	1 030 m²	400 m²	543 m²	887 m²	2 100 m²
dont Hôtels	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	530 m²	143 m²	0 m²	673 m²	673 m²
dont Bureaux	0 m²	530 m²	143 m²	0 m²	673 m²	673 m²
Total locaux	1 213 m²	1 560 m²	543 m²	543 m²	1 560 m²	2 773 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COUTURELLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 397818469
SIRET: 39781846900017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027612Y0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Courterelles, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COUTURELLES et accordé le 6 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027612Y0046, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

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