Permis de construire Logement N° 03027612Y0056

Permis de construire n° 03027612Y0056 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 226 m² de logement, 229 Rue Carnot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PC n° 03027612Y0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03027612Y0056 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 229 Rue Carnot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 31 m² 195 m² 77 m² 195 m² -46 m² 226 m²
Total 272 m² 31 m² 195 m² 77 m² 195 m² -46 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027612Y0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 229 Rue Carnot, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027612Y0056, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-d'Aigouze

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-d'Aigouze