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Permis de construire Locaux N° 03027616Y0014

Permis de construire n° 03027616Y0014 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 878 m² de locaux, 299 Av Trouchaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 299 Av Trouchaud, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES COUTURELLES et accordée le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027616Y0014, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 03027616Y0014

Demandeur

SCI LES COUTURELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027616Y0014 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé 299 Av Trouchaud. SCI LES COUTURELLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 879 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1268, F1274, F1276. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 879 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1268 F1274 F1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 213 m²	0 m²	878 m²	218 m²	878 m²	-218 m²	995 m²
Total	1 213 m²	0 m²	878 m²	218 m²	878 m²	-218 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 213 m²	355 m²	218 m²	878 m²	-741 m²	472 m²
dont Hôtels	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²
dont Bureaux	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Total locaux	1 213 m²	878 m²	218 m²	878 m²	-218 m²	995 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COUTURELLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 397818469
SIRET: 39781846900017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027616Y0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 299 Av Trouchaud, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES COUTURELLES et accordée le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027616Y0014, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

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