Permis de construire n° 03027420C0015 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 88 m² de locaux, 375 Av Des Mimosas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 03027420C0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027420C0015 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé 375 Av Des Mimosas. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 082 m² |
| Total | 1 994 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 994 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002744
- SIRET
- 21300274400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT JULIEN LES ROSIERS (30340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027420C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |