Permis de construire Logement N° 03027419C0023

Permis de construire n° 03027419C0023 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 132 m² de logement, Av Des Mimosas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 03027419C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027419C0023 a été délivré le 26 août 2019, pour un projet situé Av Des Mimosas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027419C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Mimosas, à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027419C0023, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

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