Permis de construire n° 03027121C0001 à Saint-Julien-de-Cassagnas pour 540 m² de locaux, Grand Serre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 03027121C0001
Demandeur
DAVAI ENRSPV4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03027121C0001, délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Julien-de-Cassagnas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Grand Serre. La demande émane de DAVAI ENRSPV4.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B142, B146, B167. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Cassagnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Cassagnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Cassagnas Code postal 30500 Identifiant INSEE 30271
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 108 m² |
| Total | 568 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 568 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 568 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVAI ENRSPV4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887698397
- SIRET
- 88769839700015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de DAVAI ENRSPV4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |