Permis de construire n° 0112802100030 à Pépieux pour 461 m² de locaux, Che De Rieux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 0112802100030
Demandeur
DAVAI ENRSPV4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à Pépieux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112802100030 porte sur un projet situé Che De Rieux. Le demandeur déclaré est DAVAI ENRSPV4.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pépieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pépieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVAI ENRSPV4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887698397
- SIRET
- 88769839700015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de DAVAI ENRSPV4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112802100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |