Permis de construire à Saint-Julien-de-Cassagnas pour 59 m² de locaux - 328 Chemin Du Grand Serre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 03027120C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03027120C0004, délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Julien-de-Cassagnas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 328 Chemin Du Grand Serre, Saint-Julien-de-Cassagnas (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Cassagnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Cassagnas Code postal 30500 Identifiant INSEE 30271
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 194 m² |
| Total | 135 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027120C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |