Permis de construire Locaux N° 03027120C0002

Permis de construire n° 03027120C0002 à Saint-Julien-de-Cassagnas pour 101 m² de locaux, 74 Imp Vigne Vieille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 03027120C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-de-Cassagnas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027120C0002 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé 74 Imp Vigne Vieille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A884. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Cassagnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 801 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Cassagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Cassagnas Code postal 30500 Identifiant INSEE 30271
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027120C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 74 Imp Vigne Vieille, à Saint-Julien-de-Cassagnas (30500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027120C0002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Cassagnas.

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