Retour aux permis de construire de Saint-Jean-du-Gard

Permis de construire Locaux N° 0302692200007

Permis de construire à Saint-Jean-du-Gard pour 104 m² de locaux - Chemin De Luc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Luc, Saint-Jean-du-Gard (30270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE MERLET et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302692200007, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Gard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 0302692200007

Demandeur

ASSOCIATION LE MERLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0302692200007, délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Luc, Saint-Jean-du-Gard (30270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LE MERLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD743, AD751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD743 AD751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	363 m²
Total	259 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	104 m²	104 m²	259 m²
Entrepôt	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Total locaux	259 m²	104 m²	104 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE MERLET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333032670
SIRET: 33303267000031
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SAINT JEAN DU GARD (30270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302692200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Luc, Saint-Jean-du-Gard (30270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE MERLET et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302692200007, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Gard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Gard

DP n°0302692600049 Mixte Autorisé

538 Route De Florac

Saint-Jean-du-Gard (30270)

Transformation sans extension

03 juin 2026 4 104 m² SDP

PC n°0302692600001 Logement Autorisé

Impasse Du Clinton

Saint-Jean-du-Gard (30270)

Nouvelle construction

27 mai 2026 210 m² SDP

PC n°0302692500011 Mixte Autorisé

Route De La Corniche Des C

Saint-Jean-du-Gard (30270)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 196 m² SDP COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-GARD

PC n°0302692600004 Logement Commencé

893 Che Albin Mercoiret

Saint-Jean-du-Gard (30270)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0302692500006 Locaux Autorisé

Route Des Abeilleres

Saint-Jean-du-Gard (30270)

Transformation avec extension

18 déc. 2025 960 m² SDP LES ABEILLERES

PC n°0302692500008 Logement Autorisé

11 Les Hauts De L'astrau

Saint-Jean-du-Gard (30270)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Gard

Permis d'aménager à Saint-Jean-du-Gard

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-du-Gard

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Gard

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Gard

Caractéristiques du projet