Permis de construire n° 03026914A0014 à Saint-Jean-du-Gard pour 75 m² de locaux, Chem De Luc Quartier Les Fumades
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 03026914A0014
Demandeur
ASSOCIATION LE MERLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026914A0014 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Chem De Luc Quartier Les Fumades. Le projet est porté par ASSOCIATION LE MERLET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Fumades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 214 m² |
| Total | 139 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 139 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 214 m² |
| dont Bureaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 139 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE MERLET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333032670
- SIRET
- 33303267000031
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-GARD (30270)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE MERLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026914A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |