Permis de construire n° 03026915A0010 à Saint-Jean-du-Gard pour 92 m² de locaux, Le Cachar
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 03026915A0010
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03026915A0010, délivré le 7 octobre 2015 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cachar. Le dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1873, B1805, B1804. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cachar
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 963 m² | 92 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 81 m² | 11 044 m² |
| Total | 10 963 m² | 92 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 81 m² | 11 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 963 m² | 92 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 81 m² | 11 044 m² |
| Total locaux | 10 963 m² | 92 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 81 m² | 11 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233400019
- SIRET
- 23340001900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026915A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |