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Permis de construire Mixte N° 03026614A0009

Permis de construire n° 03026614A0009 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 726 m² de logement et locaux, 2 Zae Terre De Barry Terre De Bary

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Zae Terre De Barry Terre De Bary, à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CEZE ACACIA et accordé le 11 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 627 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026614A0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 03026614A0009

Demandeur

CEZE ACACIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2015 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026614A0009 porte sur un projet situé 2 Zae Terre De Barry Terre De Bary. Le dossier a été déposé par CEZE ACACIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 627 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 952 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De Bary

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	99 m²	99 m²
Locaux	627 m²	627 m²	627 m²
Total	726 m²	726 m²	726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	368 m²	368 m²	368 m²
Autres activités	259 m²	259 m²	259 m²
dont Bureaux	79 m²	79 m²	79 m²
dont Entrepôt	180 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	627 m²	627 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEZE ACACIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803630920
SIRET: 80363092000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJA (30430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03026614A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Zae Terre De Barry Terre De Bary, à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CEZE ACACIA et accordé le 11 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 627 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026614A0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

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