Permis de construire Locaux N° 03026615A0003

Permis de construire n° 03026615A0003 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 103 m² de locaux, Claud Du Serre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 juin 2015

Dossier PC n° 03026615A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026615A0003 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Claud Du Serre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B12, B14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 914 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B10 B12 B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Claud Du Serre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 368 m²
Total 265 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 265 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJA (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026615A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Claud Du Serre, à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026615A0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

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