Permis de construire n° 0302642400002 à Saint-Jean-de-Ceyrargues pour 44 m² de locaux, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0302642400002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2024 à Saint-Jean-de-Ceyrargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302642400002 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Ceyrargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Ceyrargues Code postal 30360 Identifiant INSEE 30264
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 44 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 m² | 44 m² |
| Total | 40 m² | 44 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 44 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 m² | 44 m² |
| Total locaux | 40 m² | 44 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 4 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002645
- SIRET
- 21300264500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST JEAN DE CEYRARGUES (30360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302642400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |