Permis de construire n° 0302642200002 à Saint-Jean-de-Ceyrargues pour 20 m² de locaux, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 mai 2022
Dossier PC n° 0302642200002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Ceyrargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302642200002 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022, pour un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1012. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Ceyrargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Ceyrargues Code postal 30360 Identifiant INSEE 30264
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002645
- SIRET
- 21300264500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST JEAN DE CEYRARGUES (30360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302642200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |