Permis de construire à Saint-Jean-de-Ceyrargues pour 84 m² de locaux - 1 Place De La Mairie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 03026420C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
Cette page présente le permis de construire n° 03026420C0002, délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Jean-de-Ceyrargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Place De La Mairie, Saint-Jean-de-Ceyrargues (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Ceyrargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Ceyrargues Code postal 30360 Identifiant INSEE 30264
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 125 m² | 9 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 209 m² |
| Total | 200 m² | 9 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 9 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 9 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002645
- SIRET
- 21300264500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT JEAN DE CEYRARGUES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026420C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |