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Permis de construire Locaux N° 03026420C0002

Permis de construire n° 03026420C0002 à Saint-Jean-de-Ceyrargues pour 84 m² de locaux, 1 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, à Saint-Jean-de-Ceyrargues (30360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES et accordé le 10 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026420C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Ceyrargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 03026420C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Ceyrargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026420C0002 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un projet situé 1 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Ceyrargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Ceyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Ceyrargues Code postal 30360 Identifiant INSEE 30264
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Locaux	125 m²	9 m²	75 m²	0 m²	84 m²	209 m²
Total	200 m²	9 m²	75 m²	75 m²	9 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	125 m²	9 m²	75 m²	0 m²	0 m²	84 m²	209 m²
Total locaux	125 m²	9 m²	75 m²	0 m²	0 m²	84 m²	209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002645
SIRET: 21300264500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT JEAN DE CEYRARGUES (30360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03026420C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, à Saint-Jean-de-Ceyrargues (30360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES et accordé le 10 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026420C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Ceyrargues.

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