Permis de construire Locaux N° 03026321A0039

Permis de construire n° 03026321A0039 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 2 129 m² de locaux, Avenue De La 1Er Armee

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 03026321A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2022 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026321A0039 porte sur un projet situé Avenue De La 1Er Armee.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH222, AH223, AH224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 860 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 021 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH222 AH223 AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² -108 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
Total 108 m² 2 129 m² 0 m² 108 m² 0 m² 2 021 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
Total locaux 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026321A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La 1Er Armee, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026321A0039, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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