Déclaration préalable à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 198 m² de locaux - 54 Avenue De La 1Er Armee Courreges
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 14 février 2019 · Dossier DP n° 03026319A0004 · Demandeur : SCI MALAE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03026319A0004, accordée le 14 février 2019 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), pour un projet situé 54 Avenue De La 1Er Armee Courreges, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI MALAE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE216, AE93.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² | 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Commerce | 142 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² | 46 m² | 0 m² | 96 m² |
| Entrepôts | 142 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² | 96 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total locaux | 340 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² | 142 m² | 0 m² | 198 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026319A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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