Déclaration préalable Locaux N° 03026319A0004

Déclaration préalable n° 03026319A0004 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 142 m² de locaux, 54 Avenue De La 1Er Armee Courreges

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier DP n° 03026319A0004

Demandeur

SCI MALAE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03026319A0004, accordée le 14 février 2019 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Avenue De La 1Er Armee Courreges. La demande émane de SCI MALAE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE216, AE93. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2019

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE216 AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courreges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 142 m² 142 m² 142 m² -142 m² 198 m²
Total 340 m² 0 m² 142 m² 142 m² 142 m² -142 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 0 m² 96 m² 96 m² 46 m² -46 m² 96 m²
Autres activités 198 m² 0 m² 46 m² 46 m² 96 m² -96 m² 102 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 142 m² 0 m² 46 m² 46 m² 96 m² -96 m² 46 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 142 m² 142 m² 142 m² -142 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALAE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845354034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
FONTANES (30250)

Autres dossiers de SCI MALAE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026319A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 54 Avenue De La 1Er Armee Courreges, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MALAE et accordé le 14 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026319A0004, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hippolyte-du-Fort

Autres types d'autorisations à Saint-Hippolyte-du-Fort