Permis de construire Mixte N° 03026320A0009

Permis de construire n° 03026320A0009 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 233 m² de logement et locaux, 54 Avenue De La 1Er Armee

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 03026320A0009

Demandeur

SCI MALAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026320A0009 porte sur un projet situé 54 Avenue De La 1Er Armee. Le demandeur déclaré est SCI MALAE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 124 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE216, AE93. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE216 AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 198 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 307 m²
Total 198 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 256 m²
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 198 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALAE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845354034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
FONTANES (30250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026320A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Avenue De La 1Er Armee, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MALAE et accordée le 1 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026320A0009, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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