Permis de construire Logement N° 03026317A0009

Permis de construire n° 03026317A0009 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 1 336 m² de logement, 2 Chemin Du Pavillon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 03026317A0009

Demandeur

HABITAT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026317A0009 a été délivré le 11 août 2017 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin Du Pavillon. Le demandeur déclaré est HABITAT DU GARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW428, AW429, AW430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

2 625 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

-1 289 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW428 AW429 AW430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 625 m² 1 336 m² 0 m² 2 625 m² 0 m² -1 289 m² 1 336 m²
Total 2 625 m² 1 336 m² 0 m² 2 625 m² 0 m² -1 289 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 6 1 - 14
- 14,3 % 35,7 % 42,9 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273000018
SIRET
27300001800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
NIMES (30911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026317A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Du Pavillon, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT DU GARD et accordé le 11 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026317A0009, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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