Permis de construire Logement N° 03026118C0003

Permis de construire n° 03026118C0003 à Saint-Hippolyte-de-Caton pour 98 m² de logement, Lotissement ""Les Domaines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 03026118C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026118C0003 a été délivré le 22 mai 2018 à Saint-Hippolyte-de-Caton (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lotissement ""Les Domaines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A375. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-de-Caton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Caton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-de-Caton Code postal 30360 Identifiant INSEE 30261
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEILS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026118C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Domaines, à Saint-Hippolyte-de-Caton (30360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026118C0003, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-de-Caton.

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