Permis de construire Logement N° 03026117C0004

Permis de construire n° 03026117C0004 à Saint-Hippolyte-de-Caton pour 92 m² de logement, Lotissement ""Les Domaines Lieu-Dit Mas Cavallon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 03026117C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hippolyte-de-Caton (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026117C0004 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé Lotissement ""Les Domaines Lieu-Dit Mas Cavallon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A375. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-de-Caton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Caton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Mas Cavallon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-de-Caton Code postal 30360 Identifiant INSEE 30261
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026117C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Domaines Lieu-Dit Mas Cavallon, à Saint-Hippolyte-de-Caton (30360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026117C0004, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-de-Caton.

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