Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 617 m² de locaux - 196 Chemin Du Pouzet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 03025922A0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03025922A0014, délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 196 Chemin Du Pouzet, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 617 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 293 m² | 1 115 m² |
| Total | 822 m² | 617 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 293 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 822 m² | 617 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 293 m² | 1 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025922A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |