Déclaration préalable Logement N° 03025922A0107

Déclaration préalable à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 48 m² de logement - 597 Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier DP n° 03025922A0107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03025922A0107, accordée le 6 décembre 2022 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 597 Route De Nimes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2023.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025922A0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 597 Route De Nimes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025922A0107, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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