Permis de construire n° 03025917A0011 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 31 m² de locaux, 200 Chemin De L'ecole Maternel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 03025917A0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025917A0011 a été délivré le 22 mai 2017 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 200 Chemin De L'ecole Maternel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ134. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 026 m² |
| Total | 995 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 995 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 995 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002595
- SIRET
- 21300259500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025917A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |