Permis de construire Logement N° 03025917A0005

Permis de construire n° 03025917A0005 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 280 m² de logement, 377 Rue Andre Schenk

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 03025917A0005

Demandeur

SECATRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025917A0005 a été délivré le 27 février 2017 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 377 Rue Andre Schenk. La demande émane de SECATRO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA158, BA159, BA163. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA158 BA159 BA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 235 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 68 m² 235 m² -303 m² 0 m²
Total 303 m² 45 m² 235 m² 68 m² 235 m² -23 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECATRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811996248
SIRET
81199624800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EUZET LES BAINS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025917A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 377 Rue Andre Schenk, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SECATRO et accordé le 27 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025917A0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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