Permis de construire Mixte N° 03025924A0010

Permis de construire n° 03025924A0010 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 145 m² de logement et locaux, 435 Rue Andre Schenk

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 03025924A0010

Demandeur

P2M IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025924A0010 a été délivré le 7 août 2024, pour un projet situé 435 Rue Andre Schenk. Le demandeur déclaré est P2M IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 129 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 211 m²
Total 129 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 211 m²
Total locaux 129 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P2M IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851380576
SIRET
85138057600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025924A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 435 Rue Andre Schenk, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par P2M IMMO et accordé le 7 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025924A0010, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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