Permis de construire Logement N° 0302592500020

Permis de construire n° 0302592500020 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 176 m² de logement, Rue Andre Schenk

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0302592500020

Demandeur

DE LA JASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Andre Schenk, le permis de construire n° 0302592500020 a été délivré le 27 août 2025 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par DE LA JASSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY101. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA JASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988020236
SIRET
98802023600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302592500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Andre Schenk, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA JASSE et accordé le 27 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302592500020, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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