Permis de construire Locaux N° 03025824T0002

Permis de construire n° 03025824T0002 à Saint-Gilles pour 134 m² de locaux, 129 Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 03025824T0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025824T0002 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé 129 Route De Nimes. COMMUNE DE SAINT-GILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M01845. Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 433 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M01845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 947 m²
Total 813 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 813 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 947 m²
Total locaux 813 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 947 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002587
SIRET
21300258700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-GILLES (30800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025824T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Route De Nimes, à Saint-Gilles (30800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GILLES et accordée le 16 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025824T0002, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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