Permis de construire Locaux N° 03025822T0042

Permis de construire à Saint-Gilles pour 119 m² de locaux - Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 03025822T0042

Demandeur

HUMAG 30

Cette page présente le permis de construire n° 03025822T0042, délivré le 6 septembre 2022 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Nimes, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUMAG 30. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C05060, C05059, C05058.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 845 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt
07/03/2023
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C05060 C05059 C05058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 189 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 308 m²
Total 333 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMAG 30

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832573380
SIRET
83257338000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025822T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Nimes, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUMAG 30 et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025822T0042, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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