Permis de construire Locaux N° 03025822T0042

Permis de construire n° 03025822T0042 à Saint-Gilles pour 119 m² de locaux, Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 03025822T0042

Demandeur

HUMAG 30

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025822T0042, délivré le 6 septembre 2022 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Nimes. Le demandeur déclaré est HUMAG 30.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C05060, C05059, C05058. Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 845 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/03/2023
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C05060 C05059 C05058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 189 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 308 m²
Total 333 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 308 m²
Total locaux 189 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMAG 30

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832573380
SIRET
83257338000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-GILLES (30800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025822T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Nimes, à Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUMAG 30 et accordé le 6 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025822T0042, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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