Permis de construire n° 03025820T0134 à Saint-Gilles pour 106 m² de locaux, 23 Avenu Anatole France
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 03025820T0134
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2021 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025820T0134 porte sur un projet situé 23 Avenu Anatole France. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GILLES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N01182. Au total, 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 11 m² | -20 m² | 309 m² |
| Locaux | 2 670 m² | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 776 m² |
| Total | 2 999 m² | 95 m² | 11 m² | 9 m² | 11 m² | 86 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 670 m² | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 776 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002587
- SIRET
- 21300258700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025820T0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |