Permis de construire n° 03025820T0071 à Saint-Gilles pour 822 m² de locaux, 463 Avenu D 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 03025820T0071
Demandeur
SAINT GILLES INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 463 Avenu D 19 Mars 1962, le permis de construire n° 03025820T0071 a été délivré le 17 février 2021 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAINT GILLES INVEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C04082. Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 537 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 359 m² |
| Total | 1 537 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 537 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 359 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 2 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GILLES INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753854165
- SIRET
- 75385416500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025820T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |